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ARRÊTÉ du 20 mars 2015

portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des commandements, services et organismes relevant du chef d'état-major des armées ou de l'état-major des armées

Abrogé1 janvier 2020
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Le ministre de la défense,

Vu le code civil, notamment son article 93 (Établissement des actes d'état civil pour les militaires) ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 70-878 du 29 septembre 1970 modifié relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 5 avril 2015 · Abrogé le 1 janvier 2020

I. - Pour l'exercice des attributions qui lui sont dévolues aux articles R.* 3121-1 à D. 3121-20 (Ressources du chef d'état-major des armées) du code de la défense, le chef d'état-major des armées dispose :

1° D'un officier général adjoint, major général des armées, qui le seconde et le supplée dans l'exercice de ses attributions ;

2° De l'état-major des armées ;

3° De commandements et d'organismes interarmées, dont la liste est fixée au titre II du présent arrêté ;

4° D'un cabinet, placé sous l'autorité d'un officier général, qui comprend :

a) La cellule juridique opérationnelle ;

b) La cellule d'information et de communication ;

c) La cellule affaires réservées ;

d) Les assistants militaires et aides de camp ;

5° D'un conseiller diplomatique, d'un conseiller santé qui exerce également les fonctions d'expert du domaine santé au profit de l'état-major des armées ainsi que d'aumôniers en chef. Il peut disposer de directeurs de projet, d'experts de haut niveau et de chargés de mission.

II. - Le chef d'état-major des armées exerce par ailleurs, au nom du ministre de la défense, la tutelle de l'économat des armées.

Fait le 20 mars 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au mardi 31 décembre 2019

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
Article 1
Titre IER : ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Titre II : COMMANDEMENTS ET ORGANISMES INTERARMÉES RELEVANT DU CHEF D'ÉTAT-MAJOR DES ARMÉES
Annexe