En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 avril 2022
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Prime pour les juges en Guyane
Les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel affectés en Guyane perçoivent l'indemnité de sujétion géographique, prévue par le décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer), dans les conditions suivantes :
| RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE | POSTE | TAUX APPLICABLE |
|---|---|---|
| Commune de Cayenne | Tribunal administratif | 7 mois de traitement indiciaire |
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