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ARRÊTÉ du 11 février 2015

Rectificatif au Journal officiel du 17 mars 2015, édition électronique, texte n° 17, et édition papier, page 4936 :
A l'annexe II « Barème servant à la détermination du capital représentatif des rentes d'accidents du travail », au I. - « Rentes viagères », dans le tableau « Sexe masculin » :
Au lieu de :

ÂGE DE CONSOLIDATION VALEUR DE CONVERSION
rente - capital
17 34,404

Lire :

ÂGE DE CONSOLIDATION VALEUR DE CONVERSION
rente - capital
16 34,709
17 34,404
ARRÊTÉ du 11 février 2015