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ARRÊTÉ du 27 mars 2015

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la classification des postes comptables

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des postes comptables dans les finances publiques et confie sa mise en œuvre au directeur général des finances publiques.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 (Modification des règles pour les chefs de service comptable) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 5 mars 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Modification de la classification des postes comptables

Résumé. Un arrêté modifie la classification des postes comptables dans les finances publiques.

L'annexe VI de l'arrêté du 27 juillet 2012 relatif au classement des postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 27 mars 2015 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des fonctions d'encadrement pour les chefs de service comptable

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les chefs de service comptable en ajustant le nombre de postes dans différentes directions.

Fait le 27 mars 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le chef de service,

A. Gardette

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

ARRÊTÉ du 27 mars 2015
Article 1
Article 2
Annexe