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L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
Sénat : Projet de loi n° 223 (2014-2015) ; Rapport de M. Jean-Patrick Courtois, au nom de la commission des lois, n° 272 (2014-2015) ; Texte de la commission n° 273 (2014-2015) ; Discussion et adoption, après engagement de la procédure accélérée, le 10 février 2015 (TA n° 62, 2014-2015). Assemblée nationale : Projet de loi, adopté par le Sénat, n° 2557 ; Rapport de M. Patrick Mennucci, au nom de la commission des lois, n° 2663 ; Discussion et adoption le 24 mars 2015 (TA n° 496).
I. - L'ordonnance n° 2014-1543 du 19 décembre 2014 portant diverses mesures relatives à la création de la métropole de Lyon est ratifiée.
II. - A modifié les dispositions suivantes :
- ORDONNANCE n° 2014-1543 du 19 décembre 2014Art. 4
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3642-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3642-2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territorialesArt. L3651-2
1 version
1 modifié
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 3 avril 2015.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le ministre de l'intérieur,
Bernard Cazeneuve
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Le secrétaire d'Etat chargé de la réforme territoriale,
André Vallini