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Arrêté du 20 mars 2015

relatif au commandement pour les opérations interarmées

Abrogé9 mars 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu l'arrêté du 20 décembre 2007 portant création de l'établissement géographique interarmées ;

Vu l'arrêté du 20 mars 2015 portant organisation de l'état-major des armées et fixant la liste des autorités et organismes directement subordonnées au chef d'état-major des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées est responsable de la planification et de la conduite des forces militaires, qu'elles soient nationales ou multinationales.

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est un commandement relevant du chef d'état-major des armées chargé de la planification de l'emploi et de la conduite de forces interarmées multinationales ou nationales.

A ce titre, il :

1° A vocation à exercer un commandement opérationnel de théâtre. A cet effet, il constitue et prépare un état-major de forces interarmées multinationales ou nationales ;

2° Participe à la constitution et au fonctionnement d'états-majors internationaux chargés de planifier et de conduire des forces multinationales ;

3° Est chargé de l'organisation et de la conduite de la préparation opérationnelle interarmées dans un cadre national et multinational ;

4° Exerce les responsabilités particulières mentionnées aux articles 2 (Rôle de l'état-major interarmées dans la stratégie militaire) et 3 (Rôle de l'état-major interarmées dans l'information géophysique).

Dans ce cadre, il met en œuvre les directives du sous-chef d'état-major"opérations" de l'état-major des armées.

II. - Il est commandé par un officier général assisté d'un commandant en second, qui le supplée en cas d'absence ou d'empêchement.

En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Rôle du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées s'occupe des études sur l'utilisation des forces militaires et les outils d'aide à la décision.

Le commandement pour les opérations interarmées est associé aux études concernant les doctrines d'emploi des forces et la prospective opérationnelle. Il mène celles concernant les outils d'aide à la décision et de simulation adaptés à ses missions.

En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Rôle du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées gère l'information militaire sur l'environnement géophysique et pilote des expertises interarmées.

I. - Le commandement pour les opérations interarmées est chargé de concevoir et de conduire les actions permettant de satisfaire les besoins militaires en matière d'information sur l'environnement géophysique. A ce titre, il :

1° Participe aux opérations d'armement dans ce domaine ;

2° Représente le ministère de la défense auprès des instances internationales ainsi que des organismes nationaux relevant d'autres ministères, dans les domaines de la géographie, de l'océanographie et de la météorologie et participe à cette représentation dans le domaine de l'hydrographie.

II. - Il assure le pilotage des domaines d'expertise et d'aptitudes interarmées nécessaires à la conduite des opérations.

En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Rôles du commandement pour les opérations interarmées

Résumé. Le commandement pour les opérations interarmées coordonne et dirige les actions militaires en donnant des directives et en ayant autorité sur certains organismes.

Pour l'accomplissement de ses missions, le commandement pour les opérations interarmées :

1° Est l'organisme de référence en matière de commandement de théâtre pour les armées ;

2° A autorité sur des organismes interarmées relevant du chef d'état-major des armées ;

3° Adresse des directives à des organismes à vocation interarmées de son domaine de compétence.

En vigueur depuis le 5 avril 2015 · Dernière version le 28 mai 2016

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Organisation du commandement des opérations militaires

Résumé. L'article explique comment le commandement des opérations militaires entre les différentes armées est organisé et dirigé.

L'organisation et le fonctionnement du commandement pour les opérations interarmées sont fixés par une instruction du sous-chef d'état-major opérations de l'état-major des armées.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles sur l'état-major interarmées

Résumé. L'article supprime les règles concernant l'état-major interarmées de force et d'entraînement.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Publication d'un nouvel arrêté militaire

Résumé. Le chef d'état-major des armées doit appliquer et publier un nouvel arrêté qui remplace les anciens.

Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 mars 2015.

Jean-Yves Le Drian

En vigueur du samedi 28 mai 2016 au samedi 8 mars 2025

ARRÊTÉ du 20 mars 2015→Arrêté du 20 mars 2015

Modifié parArrêté du 12 mai 2016art. 6 : Remplacement de l'état-major interarmées par le commandement des opérations

En vigueur du dimanche 5 avril 2015 au vendredi 27 mai 2016

ARRÊTÉ du 20 mars 2015
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Article 4
Article 5
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Article 7