A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1 → Version 3
- ARRÊTÉ du 28 juillet 2014Art. 1
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1 modifié
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ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;
Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,
Arrête :
Créé le 5 avril 2015
Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 7 avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 26 mars 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale,
J.-M. Falcone