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ARRÊTÉ du 26 mars 2015

modifiant la liste des postes prévus par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police

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Modification d'un arrêté de police et entrée en vigueur d'un nouveau

Résumé. Un arrêté du 26 mars 2015 met à jour un précédent arrêté et introduit un nouveau règlement de police qui commence le 7 avril.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 21 septembre 2010 (Arrêté fixant le nombre de postes difficiles dans la fonction publique) fixant le nombre de postes prévu par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 2014 fixant la liste des postes prévue par le décret n° 2010-1102 du 21 septembre 2010 (Indemnités et primes des policiers) portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de conception et de direction de la police nationale et à certains emplois des services actifs de la police nationale et de la préfecture de police,

Arrête :

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. L'arrêté du 26 mars 2015 modifie les dispositions de l'arrêté du 28 juillet 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 avril 2015

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Entrée en vigueur d'un arrêté de police

Résumé. Un arrêté de la police nationale entre en vigueur le 7 avril 2015.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 7 avril 2015 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 mars 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2015

ARRÊTÉ du 26 mars 2015
Article 1
Article 2