Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 6 649 245,00 € en autorisations d'engagement applicables aux programmes du budget annexe mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Le Premier ministre et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 18 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu l'arrêté (NOR : FCPB1504669A) du 26 mars 2015 portant report de crédits,
Arrêtent :
Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 6 649 245,00 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget annexe mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 2 avril 2015.
Le Premier ministre,
Manuel Valls
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert
ARRÊTÉ du 2 avril 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe