JORF n° 0056 du 7 mars 2015

Arrêté du 18 février 2015 fixant la répartition des sièges attribués aux représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service central de réseau placé auprès du secrétaire général de la direction générale de l'aviation civile

Arrêté du 25 février 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Caroux et l'Espinouse (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Aigle Azur transports aériens

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'écologie)

Décret n° 2015-261 du 5 mars 2015 relatif au fonctionnement et à l'organisation des tribunaux maritimes

Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Anticor, association contre la corruption en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté du 19 février 2015 portant agrément de l'association Sherpa en vue de l'exercice des droits de la partie civile

Arrêté du 3 mars 2015 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents relevant du ministère de la justice et la liste des communes de résidence administrative éligibles

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de techniciens de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps de conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 5 mars 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 18 février 2015 autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc

Arrêté du 27 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle et sur l'Institut national d'histoire de l'art

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédits

Arrêté du 5 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Arrêté du 26 février 2015 relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

Décret n° 2015-262 du 5 mars 2015 relatif à la création de la sous-commission de la restructuration des branches professionnelles de la Commission nationale de la négociation collective

Arrêté du 20 février 2015 relatif à l'agrément de l'avenant n° 6 à la convention du 19 juillet 2011 relative au contrat de sécurisation professionnelle

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des commerces de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des sociétés d'assistance

Avis relatif à l'extension d'accords professionnels conclus dans le secteur des sociétés d'assurance

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Limousin) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective des mensuels de la métallurgie de l'Isère et des Hautes-Alpes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective départementale des industries du travail des métaux de la Moselle

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 10 février 2015 portant ouverture pour le compte de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur de concours d'accès au grade d'animateur territorial principal de 2e classe par le centre de gestion de Vaucluse

Arrêté du 20 février 2015 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs et sorgho)

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de betteraves et chicorée industrielle)

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

Arrêté du 24 février 2015 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de soja)

Arrêté du 27 février 2015 fixant pour la campagne 2014 le coefficient stabilisateur relatif au volet maintien du soutien direct à l'agriculture biologique

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book du cheval Henson

Arrêté du 2 mars 2015 fixant au titre de l'année 2015 le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au corps des secrétaires administratifs relevant du ministre chargé de l'agriculture

Arrêté du 3 mars 2015 portant extension des accords interprofessionnels conjoints sur la cotisation au profit de l'association ATM Ruminants (accords amonts)

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 6 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 13 février 2015 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Décret du 5 mars 2015 portant admission à la retraite et maintien en activité (Cour des comptes) - Mme GADRIOT-RENARD (Hélène)

Arrêté du 2 mars 2015 portant nomination à la commission essai-opérations

Décret du 5 mars 2015 portant intégration (enseignements supérieurs)

Arrêté du 23 février 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 février 2015 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption

Arrêté du 26 février 2015 portant attribution de fonctions (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2015 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2015 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 27 février 2015 portant renouvellement de présidents de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)

Décret du 5 mars 2015 portant affectation d'une administratrice générale des finances publiques - Mme ASSOULINE (Guylaine)

Arrêté du 18 décembre 2014 portant promotion au titre de l'année 2014 au grade d'attaché d'administration de l'Etat hors classe (rectificatif)

Arrêté du 12 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (services déconcentrés)

Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de la défense)

Arrêté du 16 février 2015 portant nomination sur l'emploi de directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Bourgogne

Arrêté du 25 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 25 février 2015 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 5 mars 2015 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. PARTOUCHE (Harry)

Arrêté du 23 février 2015 fixant au titre de l'année 2015 la liste nationale annuelle d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil chef de service du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale

Arrêté du 13 février 2015 portant nomination du directeur de la Villa Arson

Arrêté du 26 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles

Arrêté du 27 février 2015 modifiant l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique