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ARRÊTÉ du 13 février 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition à Metz sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

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Protection des œuvres d'art prêtées pour une exposition

Résumé. Des œuvres d'art prêtées par différents pays pour une exposition à Metz sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 13 février 2015, les biens culturels :
Royaume-Uni :
Londres, Art Council Collection, Francis Bacon, Tête VI, inv. : AC 230, 1949 ;
Suisse :
Bâle, Fondation Beyeler, Francis Bacon, Figure allongée, 1969, inv. : 86.1 ;
Winterthur, Fondation Volkart, Joan Miró, Peinture-Poème (« Musique, Seine, Michel Bataille et moi »), 1927, inv. : 501-00744/1 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, Alberto Giacometti, Femme FAG, inv. : GS 13, 1928-1929 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, Alberto Giacometti, Femme couchée qui rêve, inv. : FAG - GS 17, 1928 ;
Zürich, Fondation Alberto Giacometti c/o Kunsthaus de Zürich, dépôt au Kunstmuseum de Bâle, Alberto Giacometti, Homme (Apollon), inv. : FAG - GS 18, 1929 ;
Pays-Bas :
Amsterdam, Stedelijk Museum, Francis Bacon, Etude du corps humain (d'après Muybridge) - La figure humaine en mouvement : femme vidant une coupe d'eau/Enfant paralytique à quatre pattes, inv. : A37611, 1965 ;
Espagne :
Barcelone, Museu Picasso, Pablo Picasso, Les Ménines, inv. : MPB 70.466, 3 octobre 1957 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, Joan Miró, Peinture (la tâche rouge), inv. : AD01120, 1925 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, Joan Miró, Peinture, inv. : DE01373, 1925 ;
Madrid, Museo Nacional Centro de Arte Reina Sofia, André Masson, Les Fumeurs, inv. : AD06267, 1923 ;
Madrid, Museo Thyssen-Bornemisza, Francis Bacon, Portrait de George Dyer dans un miroir, inv. : 1971.3 (458), 1968,
prêtés au Centre Pompidou-Metz, organisateur de l'exposition « Leiris & Co. Picasso, Masson, Giacometti, Lam, Bacon… », du 3 avril au 14 septembre 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 mars au 15 octobre 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 13 février 2015