Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2015, l'arrêté du 12 novembre 2014 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique est modifié ainsi qu'il suit :
- Au titre des représentants des établissements publics placés sous la tutelle du ministre en charge de la culture et chargés de conserver et mettre en valeur le patrimoine culturel
Mme Saal (Agnès) est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Debarnot (Jean-François).
- Au titre des représentants des professionnels
b) En tant que représentants des auteurs et éditeurs de logiciels et bases de données :
M. Morance (Cyril) est nommé en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Nicolas Gaume.
Mme Saugier (Fabienne) est nommée en qualité de membre suppléant, en remplacement de M. Raphaël d'Assignies.
M. Duflot (Frédéric) est nommé en qualité de membre suppléant.
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