Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles peuvent être reconnues pour mieux gérer les marchés et améliorer la qualité des produits., L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles)Art. L.632-1-3Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricolesLes organisations interprofessionnelles agricoles doivent prévoir un système de conciliation et d'arbitrage pour régler les litiges entre leurs membres. et R. 632-4-1 (Retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles)Art. R.632-4-1Retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricolesSi une organisation interprofessionnelle ne respecte plus les règles ou ses obligations, elle peut perdre sa reconnaissance après une procédure d'avis et de défense. ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles)Validation des organisations interprofessionnelles agricolesCe décret valide les organisations interprofessionnelles agricoles existantes selon les nouvelles règles européennes. relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1978 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale des plantes riches en protéines (UNIP) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 16 décembre 2014,
Arrêtent :