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Arrêté du 20 février 2015

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales et au retrait de reconnaissance de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Reconnaissance de Terres Univia comme organisation interprofessionnelle

Résumé. Terres Univia est maintenant la seule organisation reconnue pour les huiles et protéines végétales, remplaçant l'UNIP.

Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), L. 632-1-3 (Règlement des litiges dans les organisations interprofessionnelles agricoles) et R. 632-4-1 (Retrait de la reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) ;

Vu l'arrêté du 20 mars 1978 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale des plantes riches en protéines (UNIP) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 16 décembre 2014,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 mars 2015 · Dernière version le 27 janvier 2024

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Reconnaissance de Terres Univia

Résumé. Terres Univia est reconnue comme une organisation interprofessionnelle pour les huiles et protéines végétales.

Terres Univia, l'interprofession des huiles et des protéines végétales, issue de la fusion de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) par absorption de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), est reconnue, en application de l'article L. 632-1 du code rural et de la pêche maritime (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles), en qualité d'organisation interprofessionnelle au sens de l'article 157 du règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 susvisé.

En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Retrait de la reconnaissance de l'UNIP

Résumé. L'UNIP n'est plus reconnue comme organisation interprofessionnelle.

La reconnaissance en tant qu'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) est retirée.

En vigueur depuis le 8 mars 2015

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre des finances et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

Le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

En vigueur depuis le samedi 27 janvier 2024

ARRÊTÉ du 20 février 2015→Arrêté du 20 février 2015

Modifié parArrêté du 15 janvier 2024art. 1 : Reconnaissance de Terres Univia comme interprofession

En vigueur du dimanche 8 mars 2015 au vendredi 26 janvier 2024

ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3