Le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1, L. 632-1-3 et R. 632-4-1 ;
Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;
Vu l'arrêté du 24 juin 1976 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Organisation nationale interprofessionnelle des graines et fruits oléagineux (ONIDOL) ;
Vu l'arrêté du 20 mars 1978 relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'Union nationale des plantes riches en protéines (UNIP) ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 16 décembre 2014,
Arrêtent :
