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ARRÊTÉ du 24 février 2015

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre)

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Autorisation des variétés de pommes de terre

Résumé. Un arrêté fixe la liste des variétés de pommes de terre autorisées à la vente et à l'exportation en France pour une durée déterminée.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2014 (Arrêté du 17 avril 2014 sur les variétés de pommes de terre) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de pomme de terre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « plants de pomme de terre »,

Arrête :

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Liste des variétés de pommes de terre commercialisables

Résumé. Un arrêté liste les variétés de pommes de terre autorisées à la vente en France pour dix ans.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Amigo. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Atoll. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Britney. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Erika. Nieder Österreichische Saatbaugenossenschaft (AT). Desmazières (FR).
Maïwen. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Rainbow. Station de recherche du comité Nord (FR). Station de recherche du comité Nord (FR).
Reine. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
Tentation. Grocep (FR). Grocep (FR).
Pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme Abby. KWS BV (NL). Van Rijn France (FR).
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'Manureva': une nouvelle variété de pomme de terre pour l'export

Résumé. La variété de pomme de terre 'Manureva' est autorisée à être cultivée en France pour l'exportation pendant dix ans.

Est inscrite au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), pour une durée de dix ans, la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Pomme de terre de consommation Manureva. Bretagne-plants (FR). Bretagne-plants (FR).
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Prolongation des variétés de pommes de terre autorisées

Résumé. Un arrêté prolonge pour cinq ans la liste des variétés de pommes de terre autorisées à être vendues en France.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), des variétés désignées ci-après :

  • pomme de terre de consommation : Adora, Agata, Aminca, Apollo, Atlas, Bea, Bintje, Eden, Florette, Institut de Beauvais, Kerpondy, Resy, Rubis, Sirtema, Urgenta, Voyager ;
  • pomme de terre de consommation, catégorie chair ferme : Altesse, B.F. 15, Belle de Fontenay, Lady Christl, Ratte, Rosa, Roseval, Sieglinde, Stella, Viola ;
  • pomme de terre féculière : Hinga, Kaptah vandel.

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Prolongation d'autorisation pour deux variétés de pommes de terre

Résumé. Deux variétés de pommes de terre, Kennebec et Margod, sont autorisées à être cultivées en France pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de pomme de terre de consommation cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), des variétés désignées ci-après :

- Kennebec, Margod.

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Radiation de variétés de pommes de terre du catalogue officiel

Résumé. Certaines variétés de pommes de terre ne peuvent plus être vendues en France après le 31 décembre 2014, mais elles restent disponibles jusqu'au 30 juin 2017.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

  • pomme de terre de consommation : Cynthia, Cyrano, Doriane, Estima, Fridor, Manna, Tenor ;
  • pomme de terre féculière : Centaure, Kuras.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2017.

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Changement de responsable pour la variété Jazzy

Résumé. Un changement de responsable pour le maintien d'une variété de pomme de terre appelée Jazzy est annoncé.

A l'article 1er de l'arrêté du 17 avril 2014, pour la variété Jazzy, dans la colonne « Responsable(s) du maintien de la variété en sélection conservatrice », les mots : « Meijer France (FR) » sont remplacés par les mots : « Meijer C. BV (NL) ».

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Rôle du directeur général de l'alimentation

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

ARRÊTÉ du 24 février 2015
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