JORF n°0056 du 7 mars 2015

ARRÊTÉ du 24 février 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2014 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-----------------------|------------|-------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Lin fibre de printemps.| Arkéa. |GIE LINEA Semences de lin (FR).| GIE LINEA Semences de lin (FR). | | Lin fibre d'hiver. | Jade. |GIE LINEA Semences de lin (FR).| GIE LINEA Semences de lin (FR). |

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Article 2

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

| ESPÈCE |DÉNOMINATION| OBTENTEUR(S) |RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice| |-----------------------|------------|---------------------|---------------------------------------------------------------------------| |Lin fibre de printemps.| Agatha. |Cebeco Zaden BV (NL).| Limagrain Nederland BV (NL). |

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Article 3

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :

- Agatha.

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Article 4

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :

- lin oléagineux de printemps : Valoal.

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2017.

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Article 5

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Odéa ;
- lin oléagineux de printemps : Princess ;
- lin oléagineux d'hiver : Banquise.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

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Article 6

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

- lin fibre de printemps : Electra ;
- lin oléagineux de printemps : Baladin, Linoal, Oleal ;
- lin oléagineux d'hiver : Glacial, Hivernal.

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Article 7

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont