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ARRÊTÉ du 24 février 2015

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre)

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Modification des variétés de lin autorisées en France

Résumé. Un arrêté de 2015 modifie la liste des variétés de lin autorisées à être cultivées et commercialisées en France.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2014 (Autorisation de vente de variétés de lin en France) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de lin et chanvre) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées section « lin et chanvre »,

Arrête :

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Ajout de variétés de lin au catalogue officiel des plantes cultivées

Résumé. Un arrêté du 24 février 2015 ajoute deux variétés de lin (Arkéa et Jade) à la liste des plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées.

Sont inscrites au Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), pour une durée de dix ans, les variétés désignées ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps. Arkéa. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
Lin fibre d'hiver. Jade. GIE LINEA Semences de lin (FR). GIE LINEA Semences de lin (FR).
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Changement de statut pour une variété de lin

Résumé. Un type de lin, appelé Agatha, peut maintenant être cultivé en France pour être exporté.

Est prononcé, jusqu'à échéance d'inscription, le transfert de la liste A (variétés dont les semences peuvent être commercialisées en France) à la liste B (variétés dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation) du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France de la variété désignée ci-après :

ESPÈCE DÉNOMINATION OBTENTEUR(S) RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
Lin fibre de printemps. Agatha. Cebeco Zaden BV (NL). Limagrain Nederland BV (NL).
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Prolongation de l'inscription d'une variété de lin

Résumé. La variété de lin Agatha peut être cultivée en France pour l'exportation pendant cinq ans.

Est prolongée, pour une durée de cinq ans à compter du 1er janvier 2015, l'inscription au Catalogue officiel des espèces et variétés de lin fibre de printemps cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), de la variété désignée ci-après :

- Agatha.

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Retrait d'une variété de lin oléagineux

Résumé. Le lin oléagineux de printemps Valoal est retiré du catalogue des variétés commercialisables en France à partir du 1er janvier 2015, mais peut encore être vendu jusqu'au 30 juin 2017.

Est radiée du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2014, la variété désignée ci-après :

- lin oléagineux de printemps : Valoal.

Cette variété peut être commercialisée jusqu'au 30 juin 2017.

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Radiation de variétés de lin du catalogue officiel

Résumé. Trois variétés de lin ne pourront plus être vendues en France à partir de fin 2015, mais jusqu'en 2018.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être commercialisées en France (liste A), à échéance du 31 décembre 2015, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Odéa ;
  • lin oléagineux de printemps : Princess ;
  • lin oléagineux d'hiver : Banquise.

Ces variétés peuvent être commercialisées jusqu'au 30 juin 2018.

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Radiation de variétés de lin pour l'exportation

Résumé. Certaines variétés de lin ne peuvent plus être cultivées pour l'exportation à partir du 31 décembre 2014.

Sont radiées du Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France, dont les semences peuvent être multipliées en France en vue de leur exportation (liste B), à échéance du 31 décembre 2014, les variétés désignées ci-après :

  • lin fibre de printemps : Electra ;
  • lin oléagineux de printemps : Baladin, Linoal, Oleal ;
  • lin oléagineux d'hiver : Glacial, Hivernal.

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Exécution et publication d'un arrêté sur les plantes cultivées

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

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