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ARRÊTÉ du 6 février 2015

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des œuvres autrichiennes en exposition à Paris

Résumé. Des œuvres d'art autrichiennes exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

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Protection des biens culturels autrichiens en France

Résumé. Des œuvres autrichiennes exposées à Paris sont protégées contre toute saisie pendant leur prêt.

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du développement international et de la ministre de la culture et de la communication en date du 6 février 2015, les biens culturels appartenant à l'Autriche :
Österreichische Galerie Belvedere, Vienne ;
Universität für angewandte Kunst - Kunstsammlung und Archiv, Vienne ;
Österreichisches Museum für Volkskunde, Vienne ;
Gustav Klimt Foundation, Vienne ;
Lentos Kunstmuseum, Linz ;
Stadtmuseum, St. Pölen,
prêtés à l'exposition « Au temps de Klimt, la Sécession à Vienne », organisée et présentée à la Pinacothèque de Paris, du 11 février au 21 juin 2015, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 3 février au 21 juillet 2015, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

ARRÊTÉ du 6 février 2015