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ARRÊTÉ du 18 février 2015

autorisant la cession amiable de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc

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Autorisation de vente d'un immeuble au Maroc

Résumé. Un immeuble à Rabat, au Maroc, est autorisé à être vendu.

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Autorisation de cession d'un immeuble au Maroc

Résumé. Un arrêté autorise la vente d'un immeuble au Maroc, situé rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat.

Par arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, en date du 18 février 2015, est autorisée la cession de l'ensemble immobilier sis rue Al Ghazali Al Hatimi à Rabat, Maroc, dénommé parcelle des Orangers, inscrit sous le titre foncier 38 727 R pour une superficie foncière de 6 325 m2.
Cet ensemble immobilier est immatriculé dans Chorus sous les numéros 145710/172089 et 145710/202085.

ARRÊTÉ du 18 février 2015