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ARRÊTÉ du 26 février 2015

relatif à la composition de la commission mentionnée à l'article R. 863-8 du code de la sécurité sociale (rectificatif)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Correction d'erreurs dans une publication

Résumé. Un arrêté du 26 février 2015 corrige des erreurs de date et d'orthographe dans une publication précédente.

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Rectificatif au Journal officiel du 3 mars 2015, édition électronique, texte n° 8, et édition papier, page 4041 :
Dans le titre et à la date de signature :
Au lieu de : « 26 février 2014 »,
Lire : « 26 février 2015 ».
Au deuxième alinéa de l'article 1er :
Au lieu de : « inspection général »,
Lire : « inspection générale ».

ARRÊTÉ du 26 février 2015