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ARRÊTÉ du 27 février 2015

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une société de notaires

Résumé. Un notaire quitte sa société et la société change de nom.

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Retrait d'un notaire et modification du nom de la société

Résumé. Un notaire, M. Jean-Paul Bégon, quitte sa société de notaires et la société change de nom.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 février 2015 :
Le retrait de M. BEGON (Jean-Paul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Chabreloche (Puy-de-Dôme), est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Mes Jean-Paul BEGON, Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Mes Philippe BEGON et Isabelle CARTON, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

ARRÊTÉ du 27 février 2015