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ARRÊTÉ du 5 mars 2015

modifiant l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédits

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Ajustement budgétaire pour les radars et la circulation routière

Résumé. Un arrêté ajuste les budgets pour les radars et le contrôle de la circulation routière en annulant des crédits en 2014 et en prévoyant des dépenses pour 2015.

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu les articles 15 et 21 de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2014 ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2015 ;
Vu l'arrêté du 12 février 2015 portant report de crédits (NOR : FCPB1502961A),
Arrêtent :

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Annulation de crédits pour un programme spécifique

Résumé. Un arrêté annule des crédits pour un programme spécifique en 2014, soit 11 millions d'euros en engagements et 28 millions en paiements.

Sont annulés sur 2014 des crédits pour un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Ouverture de crédits budgétaires pour un programme spécifique

Résumé. En 2015, l'État prévoit de dépenser 11,2 millions d'euros en engagements et 28 millions en paiements pour un programme spécifique.

Sont ouverts pour 2015 des crédits d'un montant de 11 221 194 € en autorisations d'engagement et de 28 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2015 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des crédits pour le contrôle de la circulation

Résumé. Un arrêté du 5 mars 2015 ajuste les budgets pour les radars et le contrôle de la circulation routière.

Fait le 5 mars 2015.

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

ARRÊTÉ du 5 mars 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe