Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de présidents à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé. Deux présidents de tribunal sont renouvelés dans leurs fonctions à la Cour nationale du droit d'asile.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 27 février 2015 :
M. Gilduin Houist, président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 5 mars 2015.
M. Patrick Koster, président honoraire de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, est renouvelé dans les fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile à compter du 14 juin 2015.
1 version