Conformément aux dispositions de l'article 130.46 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, sont nommées à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins les personnes suivantes :

1. En qualité de chef de centre de sécurité des navires :
   Le chef du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
2. En qualité de chargé de l'étude du dossier des engins sous-marins au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires :
   M. Olivier PIROUX, adjoint au chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
3. En qualité de personne compétente du centre de sécurité des navires :
   L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
4. En qualité de médecin des gens de mer :
   Dr Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer.
5. En qualité d'expert de la plongée profonde et de l'intervention sous la mer :
   Capitaine de frégate Hubert VATBOIS, expert interarmées, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
6. En qualité d'expert de l'Institut national de plongée professionnelle :
   M. Eric ALBIER, directeur de l'Institut national de plongée professionnelle.
   Mme Muriel SIVAZLIAN, experte pilote de l'Institut national de plongée professionnelle.
7. En qualité d'expert des essais de sous-marins de la commission permanente des programmes et des essais :
   Capitaine de frégate Rémi BALTARDIVE, chargé d'affaires « sous-marins ».
8. En qualité d'expert d'une société de classification française reconnue :
   Un expert de la société de classification ayant classé le sous-marin.

Pour chaque sous-marin étudié, le chef de centre de sécurité des navires compétent est assisté d'experts, compétents dans les matières dont connaît la commission, désignés par le sous-directeur de la sécurité maritime parmi la liste des personnes fixée au précédent article.

La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.