Conformément aux dispositions de l'article 130.46 de la division 130 du règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires, sont nommées à la commission essai-opérations pour participer aux essais des sous-marins les personnes suivantes :
1. En qualité de chef de centre de sécurité des navires :
Le chef du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
2. En qualité de chargé de l'étude du dossier des engins sous-marins au sein du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires :
M. Olivier PIROUX, adjoint au chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires.
3. En qualité de personne compétente du centre de sécurité des navires :
L'inspecteur de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes du centre de sécurité des navires territorialement compétent pour le sous-marin étudié.
4. En qualité de médecin des gens de mer :
Dr Thierry SAUVAGE, chef du service de santé des gens de mer.
5. En qualité d'expert de la plongée profonde et de l'intervention sous la mer :
Capitaine de frégate Hubert VATBOIS, expert interarmées, cellule de plongée humaine et d'intervention sous la mer.
6. En qualité d'expert de l'Institut national de plongée professionnelle :
M. Eric ALBIER, directeur de l'Institut national de plongée professionnelle.
Mme Muriel SIVAZLIAN, experte pilote de l'Institut national de plongée professionnelle.
7. En qualité d'expert des essais de sous-marins de la commission permanente des programmes et des essais :
Capitaine de frégate Rémi BALTARDIVE, chargé d'affaires « sous-marins ».
8. En qualité d'expert d'une société de classification française reconnue :
Un expert de la société de classification ayant classé le sous-marin.
1 version