JORF n°0048 du 26 février 2015
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret n° 2015-206 du 24 février 2015 relatif au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Arrêté du 11 février 2015 portant extension du périmètre d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration
- Arrêté du 12 février 2015 modifiant l'arrêté du 31 mai 2012 fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation de constitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du code de l'environnement
- Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Oréade SNC à la société Oréade SAS
- Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 26 à la société Novawatt
- Arrêté du 12 février 2015 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société COGE 30 à la société Novawatt
- Arrêté du 13 février 2015 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
- Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 24 janvier 2014 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période 2013-2020
- Décision du 28 janvier 2015 modifiant la décision du 16 juillet 2013 portant délégation de signature (centre de prestations et d'ingénierie informatiques)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour le concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
- Arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la liste des académies de métropole, des départements et régions d'outre-mer et des collectivités d'outre-mer dans lesquelles peuvent être subies les épreuves obligatoires de langues vivantes autres qu'allemand, anglais, espagnol et italien à la session 2015 du baccalauréat général et du baccalauréat technologique
- Décision du 22 janvier 2015 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Arrêté du 9 février 2015 fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte
- Arrêté du 17 février 2015 relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques
- Arrêté du 23 février 2015 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer
- Ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 29 janvier 2015 fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours professionnels sur titres pour l'avancement dans les deuxième et troisième grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L256 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L257 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L258 de la base de défense de Grenoble-Annecy-Chambéry
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L259 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L262 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L263 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L240 de la base de défense de Toulon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L266 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L267 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L268 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L269 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L270 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L271 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L264 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L227 de la base de défense de Dijon
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L272 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L274 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L275 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L276 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L277 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L278 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L279 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L284 de la base de défense d'Ile-de-France
- Arrêté du 9 février 2015 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L265 de la base de défense d'Ile-de-France
- Décision du 24 février 2015 modifiant la décision du 21 octobre 2014 portant délégation de signature (direction du service national)
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret n° 2015-207 du 24 février 2015 modifiant les dispositions du code de la sécurité sociale relatives aux dépenses de transports remboursées par l'assurance maladie
- Décret n° 2015-208 du 24 février 2015 portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques
- Décret n° 2015-209 du 24 février 2015 portant sur la forfaitisation du capital décès
- Décret n° 2015-210 du 24 février 2015 portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques
- Arrêté du 17 février 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande d'adhésion à l'assurance volontaire invalidité-vieillesse-veuvage ou vieillesse-veuvage ou invalidité »
- Arrêté du 18 février 2015 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des vétérinaires (CARPV)
- Arrêté du 20 février 2015 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 3 février 2015 portant ouverture de concours externe, interne et de troisième voie d'animateurs territoriaux par le centre de gestion du Doubs (session 2015)
- Décision du 24 février 2015 modifiant la décision du 2 juin 2014 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 16 février 2015 portant homologation du cahier des charges du label rouge LA n° 06-14 « Moules de filières élevées en pleine mer »
- Arrêté du 16 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Arrêté du 20 février 2015 relatif au coût théorique horaire servant au calcul de l'aide financière versée par l'Etat aux établissements d'enseignement supérieur agricole privés
- Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 20 février 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe, d'un concours interne et d'un examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié
- Arrêté du 23 février 2015 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 24 février 2015 portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français
- Arrêté du 16 février 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre
- Arrêté du 19 février 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 24 février 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Décret du 24 février 2015 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Lituanie - M. JEANTAUD (Philippe)
- Arrêté du 1er février 2015 portant nomination au cabinet du ministre
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Décret du 24 février 2015 portant nomination des membres et du président du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire
- Arrêté du 11 février 2015 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Pays de la Loire)
- Arrêté du 18 février 2015 portant nomination au conseil d'administration de Météo-France
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère de la défense
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Reims - Mme DE WILDE (Dominique)
- Décret du 24 février 2015 portant nomination de la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Rennes - Mme ANATOLE-TOUZET (Véronique)
- Décret du 24 février 2015 portant nomination du président et du président suppléant du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante
- Arrêté du 9 février 2015 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2015) à l'Ecole des hautes études en santé publique
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Commission de régulation de l'énergie
- Décision du 29 octobre 2014 sur le différend qui oppose la société MSE l'Epivent à la Société d'intérêt collectif agricole d'électricité (SICAÉ) de la Somme et du Cambraisis et à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF) relatif aux conditions de raccordement d'une installation de production éolienne au réseau public de distribution d'électricité
- Délibération du 16 juillet 2014 portant avis sur le projet de décret relatif aux procédures applicables devant le comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif aux concours externe, concours interne et examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de la santé publique vétérinaire
- Avis d'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Avis d'ouverture d'un examen professionnel d'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis de concours réservé pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Avis d'ouverture d'un concours réservé pour l'accès au corps des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics
- Avis relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « EURO MILLIONS - MY MILLION »
- Résultats du tirage du Loto du lundi 23 février 2015
- Résultats des tirages du Keno du lundi 23 février 2015
- Résultats du Loto Foot 7 n° 45
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de reconnaissance de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin »
- Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification de l'indication géographique protégée « Tomme de Savoie »
- Avis relatif à l'ouverture d'une consultation publique pour la modification de la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label rouge « agneau »
- Avis relatif à l'approbation par la Commission européenne de la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ossau-Iraty »