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ARRÊTÉ du 23 février 2015

modifiant l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012

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Modification du programme d'une épreuve d'examen

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'une épreuve d'examen pour inclure des notions de base en institutions, droit, économie et domaines sanitaire et environnemental.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 (Organisation des examens et concours pour la fonction publique) du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 (Recrutement réservé des agents contractuels dans la fonction publique),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification du programme d'une épreuve

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme d'une épreuve d'examen.

Le programme de l'épreuve mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2013 susvisé (Programme de l'épreuve écrite pour le concours d'inspecteur de la santé publique vétérinaire) est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification d'un programme d'épreuve

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'une épreuve et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour du programme du concours réservé

Résumé. Le programme du concours réservé est mis à jour pour inclure des notions de base en institutions, droit, économie et domaines sanitaire et environnemental.

Fait le 23 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

J. Froute

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

ARRÊTÉ du 23 février 2015

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V) : Modification des dénominations des inspecteurs de la santé publique vétérinaire

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au dimanche 23 avril 2017

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe