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ARRÊTÉ du 23 février 2015

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 30 janvier 2013 fixant la nature et le programme des épreuves et les règles d'organisation générale du concours pour l'accès au corps des inspecteurs de la santé publique vétérinaire réservé à certains agents non titulaires relevant du ministère chargé de l'agriculture pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012,

Arrêtent :

Créé le 27 février 2015

Le programme de l'épreuve mentionné à l'article 7 de l'arrêté du 30 janvier 2013 susvisé est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.

Créé le 27 février 2015

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service des ressources humaines,

J. Froute

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le lundi 24 avril 2017

ARRÊTÉ du 23 février 2015

Modifié parDécret n°2017-607 du 21 avril 2017art. 30 (V)

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au dimanche 23 avril 2017

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe