ARRÊTÉ du 17 février 2015

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 160, 170, 221, 226, 227 et 236 du règlement annexé)

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté met à jour les règles de sécurité des navires en simplifiant les documents, clarifiant les définitions et ajoutant des mesures pour éviter les accidents.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5231-1 et suivants (Obligation des titres de navigation pour les navires français) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 884e et 887e sessions en date du 5 novembre 2014 et du 4 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification des règles de sécurité des navires

Résumé. Un arrêté modifie les règles de sécurité des navires pour les mettre à jour.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires est modifié conformément aux articles 2 (Modification des articles sur le code ISM et les directives maritimes) à 12 du présent arrêté.

Fait le 17 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des affaires maritimes :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Chapitre Ier : Modification de la division 160
Chapitre II : Modification de la division 170
Chapitre III : Modification de la division 213
Chapitre IV : Modification de la division 221
Chapitre V : Modification de la division 226
Chapitre VI : Modification de la division 227
Chapitre VII : Modification de la division 236
Chapitre VIII : Dispositions finales