La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5231-1 et suivants ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 modifié relatif à la sécurité des navires ;

Vu les avis de la Commission centrale de sécurité dans ses 884e et 887e sessions en date du 5 novembre 2014 et du 4 février 2015,

Arrête :

Fait le 17 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice des affaires maritimes :

L'adjoint à la directrice des affaires maritimes,

H. Brulé