JORF n°0048 du 26 février 2015

DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 et L. 3821-10 ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques. > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. D3121-4 > >

A modifié les dispositions suivantes :

> -Code de la santé publique > > Art. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12 > >

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Article 2

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin