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Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Révision des dispositions budgétaires et d’indemnisationCode de la santé publiqueArt. D3121-8 : Règles de fonctionnement du conseil sur le SIDA et les hépatites
→ Version 2 : Suppression mandat + introduction confidentialité & scrutiny
-Code de la santé publiqueArt. D3121-15, Art. D3121-14, Art. D3121-8, Art. D3121-7, Art. D3121-9, Art. D3121-10, Art. D3121-11, Art. D3121-12, Art. D3121-13
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Extension et révision de la composition
-Code de la santé publiqueArt. D3121-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Extension du champ d’action du Conseil national (SIDA + Hépatite) et mise à jour des procéduresCode de la santé publiqueArt. D3121-3 : Nomination du président du Conseil national du sida
→ Version 3 : Extension de la durée d'un mandatCode de la santé publiqueArt. D3821-12 : Adaptation des règles de santé pour Wallis-et-Futuna
-Code de la santé publiqueArt. D3121-1, Art. D3121-3, Art. D3821-12
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