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DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015

portant création du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Ce décret modifie le fonctionnement du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques, en augmentant son nombre de membres, en fixant leur mandat à cinq ans renouvelable une fois, et en précisant ses règles de fonctionnement. Il confie aussi sa mise en œuvre à deux ministres.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3121-1 (Responsabilité étatique dans la lutte contre le VIH et les IST) et L. 3821-10 (Adaptation des règles de santé pour Wallis-et-Futuna) ;

Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,

Décrète :

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Modification du conseil national du sida et des hépatites virales chroniques

Résumé. Le conseil national du sida et des hépatites virales chroniques est agrandi, ses membres ont un mandat de cinq ans renouvelable une fois, et ses règles de fonctionnement sont précisées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.
-Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis et des hépatites virales chroniques.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Exécution du décret sur la santé

Résumé. Le décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, concernant la santé et les droits des femmes.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

La ministre des outre-mer,

George Pau-Langevin

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

DÉCRET n°2015-210 du 24 février 2015
Article 1
Article 2