Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 janvier 2015,
Arrête :
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Créé le 27 février 2015
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
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Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Créé le 27 février 2015
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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11 abrogés
Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2015 - art. 3
Créé le 27 février 2015
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Annexes
Abrogé30 décembre 2015Fait le 17 février 2015.
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général adjoint,
V. Mazauric
Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2015
Abrogé parArrêté du 17 décembre 2015art. 3
En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015