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ARRÊTÉ du 17 février 2015

relatif au classement de postes comptables et d'emplois de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques

Abrogé30 décembre 2015
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2006-814 du 7 juillet 2006 relatif aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, modifié par le décret n° 2010-988 du 26 août 2010 (Modification des règles pour les chefs de service comptable) ;

Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques) portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de la direction générale des finances publiques en date du 29 janvier 2015,

Arrête :

Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classification des postes comptables dans les finances publiques

Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en cinq groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.

Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.

Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des postes de chef de service comptable

Résumé. L'article liste les postes de chef de service comptable dans la direction générale des finances publiques.

Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression du classement des postes comptables

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2013 qui classait les postes comptables de la direction générale des finances publiques en quatre groupes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé30 décembre 2015

Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015

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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Abrogé30 décembre 2015

Fait le 17 février 2015.

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

En vigueur du vendredi 27 février 2015 au mardi 29 décembre 2015

ARRÊTÉ du 17 février 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexes