Vu le décret n° 2010-986 du 26 août 2010 (Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiques)Décret sur le statut des inspecteurs des finances publiquesCe décret de 2010 organise les règles pour les inspecteurs des finances publiques, leur recrutement, leur avancement et leurs missions spéciales. portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2010-991 du 26 août 2010 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de chef de service comptable au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Classification des postes comptables dans les finances publiques
Résumé. Les postes comptables des finances publiques sont divisés en cinq groupes, avec un nombre précis pour chaque groupe.
Les postes comptables de la direction générale des finances publiques sont classés en cinq groupes. Le nombre de postes par groupe est fixé à l'annexe 1.
Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015
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Liste des postes de chef de service comptable
Résumé. L'article liste les postes de chef de service comptable dans la direction générale des finances publiques.
Le premier groupe comprend les postes relevant de l'emploi de chef de service comptable à la direction générale des finances publiques. La liste de ces postes est fixée aux annexes 2 à 6.
Créé le 27 février 2015 · Abrogé le 30 décembre 2015
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Publication d'un arrêté sur l'organisation des postes comptables
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser les postes comptables de la direction générale des finances publiques.
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.