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ARRÊTÉ du 9 février 2015

fixant les listes de fonctions de l'Office national des forêts prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte

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Arrêté du 9 février 2015 sur les logements de fonction et conventions d'occupation précaire

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 liste les postes éligibles pour un logement de fonction ou une convention d'occupation précaire avec astreinte dans différentes régions, valable jusqu'au 31 décembre 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2124-65 (Logement pour les agents de l'État par nécessité absolue) et R. 2124-68 (Convention d'occupation précaire pour agents en astreinte) ;

Vu le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 (Modification des règles d'attribution des logements de fonction pour les agents publics) portant réforme du régime des concessions de logement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Liste des postes éligibles pour un logement de fonction

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour un logement de fonction dans différentes régions.

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Agents patrimoniaux Alsace 88
Bourgogne-Champagne-Ardenne 200
Centre Ouest Auvergne Limousin 179
Corse + DOM 48
Franche-Comté 57
Ile-de-France-Nord-Ouest 233
Lorraine 240
Méditerranée 114
Rhône-Alpes 88
Sud-Ouest 89
Direction générale 0
Sous-total agents patrimoniaux 1 336
Responsables UT Alsace 12
Bourgogne-Champagne-Ardenne 18
Centre Ouest Auvergne Limousin 15
Corse + DOM 9
Franche-Comté 8
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 23
Méditerranée 11
Rhône-Alpes 11
Sud-Ouest 9
Direction générale 0
Sous-total responsables UT 128
Techniciens RTM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 4
Rhône-Alpes 2
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total techniciens RTM 10
Gardiens de site Alsace 1
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 3
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 3
Lorraine 1
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 1
Sud-Ouest 1
Direction générale 3
Sous-total gardiens de site 18
Total NAS ONF 1 492

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Liste des postes éligibles pour une COP/A par région

Résumé. Un arrêté liste les postes éligibles pour une convention d'occupation précaire avec astreinte dans différentes régions.

Pour l'application de l'article R. 2124-68 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une convention d'occupation précaire avec astreinte (COP/ A) sont les suivantes :

FONCTIONS DÉLÉGATION
territoriale ou régionale (DT/ DR)
NOMBRE
de postes
Conducteurs de travaux Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 4
Centre Ouest Auvergne Limousin 6
Corse + DOM 4
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 12
Lorraine 4
Méditerranée 1
Rhône-Alpes 4
Sud-Ouest 2
Direction générale 0
Sous-total conducteurs de travaux 39
Responsables UP Alsace 2
Bourgogne-Champagne-Ardenne 1
Centre Ouest Auvergne Limousin 2
Corse + DOM 6
Franche-Comté 1
Ile-de-France-Nord-Ouest 5
Lorraine 2
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 1
Direction générale 0
Sous-total responsables UP 20
Agents astreinte campus Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 0
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 11
Sous-total agents astreinte campus 11
Agents astreinte DOM Alsace 0
Bourgogne-Champagne-Ardenne 0
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 10
Franche-Comté 0
Ile-de-France-Nord-Ouest 0
Lorraine 0
Méditerranée 0
Rhône-Alpes 0
Sud-Ouest 0
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte DOM 10
Agents astreinte Alsace 3
Bourgogne-Champagne-Ardenne 5
Centre Ouest Auvergne Limousin 0
Corse + DOM 5
Franche-Comté 3
Ile-de-France-Nord-Ouest 6
Lorraine 9
Méditerranée 7
Rhône-Alpes 5
Sud-Ouest 4
Direction générale 0
Sous-total agents astreinte 47
Total COP/ A ONF 127

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Fin de validité d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté prend fin le 31 décembre 2015.

Le présent arrêté cesse de produire effet à compter du 31 décembre 2015.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 9 février 2015 confie à deux responsables l'application et la publication de cet arrêté dans le Journal officiel.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

V. Métrich-Hecquet

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le directeur général adjoint,

V. Mazauric

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 9 février 2015
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Article 2
Article 3
Article 4