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ARRÊTÉ du 20 février 2015

relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

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Mise à jour des règles environnementales pour les établissements de santé

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles environnementales pour les établissements de santé.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 6111-8 (Rapport annuel sur la lutte contre les infections à l'hôpital) ;

Vu l'arrêté du 7 avril 2011 (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé,

Arrête :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification des règles environnementales par un nouvel arrêté

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe d'un précédent arrêté pour mettre à jour les règles environnementales.

L'annexe I de l'arrêté du 7 avril 2011 susvisé (Rapport annuel des hôpitaux sur les infections nosocomiales) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 20 février 2015 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2015 met à jour les règles fixées par un arrêté précédent de 2011.

Fait le 20 février 2015.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de l'offre de soins,

J. Debeaupuis

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 20 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe