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ARRÊTÉ du 23 février 2015

modifiant l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du programme d'un examen

Résumé. Un arrêté modifie le programme d'un examen pour y inclure des bases en droit, économie et santé animale.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 8 août 2011 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours et de l'examen professionnel de recrutement des inspecteurs et des inspecteurs-élèves de la santé publique vétérinaire prévus aux articles 5 à 8 du décret n° 2002-262 du 22 février 2002 modifié,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification du programme d'examen

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le programme des épreuves d'un examen.

Le programme des épreuves mentionné à l'article 9 de l'arrêté du 8 août 2011 susvisé (Programme des épreuves pour les concours d'inspecteurs vétérinaires) est remplacé par le programme annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Modification d'un programme d'examen

Résumé. Un arrêté modifie le programme des épreuves d'un examen et doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des programmes de concours

Résumé. Les concours et examens professionnels incluent désormais des bases en droit, économie et santé animale.

Fait le 23 février 2015.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 23 février 2015
Article 1
Article 2
Annexe