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DÉCRET n°2015-208 du 24 février 2015

portant sur les durées d'accessibilité et de conservation dans le dossier pharmaceutique des données relatives à la dispensation des vaccins et des médicaments biologiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation prolongée des données de certains médicaments

Résumé. Ce décret prolonge la conservation des données des vaccins et médicaments biologiques pour mieux suivre leur utilisation.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1111-23 (Création automatique du dossier pharmaceutique), R. 1111-20-2 (Contenu et durée de conservation du dossier pharmaceutique) et R. 1111-20-11 (Conservation des données du dossier pharmaceutique) ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 mai 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'ordre des pharmaciens en date du 30 juin 2014 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Allongement des durées de conservation pour certains médicaments

Résumé. Les données des vaccins et médicaments biologiques sont conservées plus longtemps que les autres médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret confie à la ministre des Affaires sociales et de la Santé la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 février 2015.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Marisol Touraine

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

DÉCRET n°2015-208 du 24 février 2015
Article 1
Article 2