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ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours professionnels sur titres pour l'avancement dans les deuxième et troisième grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

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Concours d'avancement pour les infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense peuvent passer un concours pour avancer dans leur carrière, avec des épreuves orales et des dossiers à remplir.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Avancement des infirmiers civils par concours professionnel

Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense peuvent avancer dans leur carrière via un concours professionnel avec une épreuve orale.

L'avancement dans les deuxième et troisième grades du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense prévu respectivement au 2° de l'article 21 et au 2° de l'article 23 du décret du 28 juillet 2014 susvisé (Conditions de promotion pour les infirmiers spécialisés) a lieu par voie de concours professionnels sur titres comportant une épreuve orale d'admission.
Les modalités d'organisation de ces concours professionnels sur titres sont fixées par les dispositions ci-après.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Arrêté fixant les modalités des concours d'avancement pour infirmiers civils

Résumé. Un arrêté fixe les dates et règles pour les concours d'avancement des infirmiers civils du ministère de la défense.

L'arrêté d'ouverture des concours professionnels mentionnés à l'article 1er (Avancement des infirmiers civils par concours professionnel), pris par le ministre de la défense, fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la spécialité et le nombre de postes offerts.

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Validation de l'expérience professionnelle

Résumé. Pour valider son expérience, un candidat doit remplir un dossier avec ses informations personnelles, sa formation, son parcours professionnel et une description d'une action qu'il a menée.

Fait le 29 janvier 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 1
Article 2
A. - Dispositions relatives à l'avancement dans le deuxième grade
B. - Dispositions relatives à l'avancement dans le troisième grade
C. - Dispositions communes
Annexe