Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Fin du détachement d'un directeur des services actifs de police
Résumé. Un décret du Président de la République met fin au détachement d'un policier, M. Bernard PETIT, de son poste à la préfecture de police et le réintègre dans son corps d'origine.
Par décret du Président de la République en date du 24 février 2015, il est mis fin, dans l'intérêt du service, en application de l'article 3 du décret n° 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs de police de la préfecture de police, au détachement dans l'emploi de directeur des services actifs de police de la préfecture de police de M. Bernard PETIT, directeur de la police judiciaire à Paris. M. Bernard PETIT est réintégré dans son corps d'origine en qualité de commissaire divisionnaire de police de la police nationale.
1 version