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DÉCRET du 24 février 2015

portant désignation des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par l'article 4 de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français

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Création d'un comité d'indemnisation pour les victimes des essais nucléaires

Résumé. Un comité est créé pour aider les victimes des essais nucléaires à obtenir une indemnisation, avec des experts et un juge pour les accompagner.

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Nomination des membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires

Résumé. Un décret nomme les membres d'un comité pour indemniser les victimes des essais nucléaires, incluant des médecins spécialisés et une magistrate.

Par décret du Président de la République en date du 24 février 2015, sont nommés membres du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires institué par la loi du 5 janvier 2010 susvisée (Indemnisation des victimes des essais nucléaires) :
1° M. Prieur (Denis), conseiller d'Etat, président du comité d'indemnisation ;
2° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition du Haut Conseil de la santé publique :
M. le professeur Bey (Pierre), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
M. le professeur Eschwège (François), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la radiopathologie ;
M. le professeur Rougé (Daniel), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la réparation des dommages corporels ;
M. le professeur Bard (Denis), en tant que médecin choisi en raison de sa compétence dans le domaine de l'épidémiologie ;
3° Au titre des personnalités qualifiées, sur proposition des associations représentatives des victimes des essais nucléaires, après avis conforme du Haut Conseil de la santé publique :
M. le professeur Behar (Abraham) ;
4° Au titre des personnalités qualifiées :
M. le professeur Choudat (Dominique) ;
Mme Pélier (Marguerite), magistrate honoraire ;
M. Masse (Roland).

DÉCRET du 24 février 2015