ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

fixant les règles d'organisation générale, la nature des épreuves et la composition du jury des concours sur titres pour le recrutement dans le corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Recrutement des infirmiers civils du ministère de la défense

Résumé. Les infirmiers civils du ministère de la défense sont recrutés par concours selon leur spécialité et doivent avoir un diplôme reconnu.

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 (Création d'un nouveau corps d'infirmiers civils pour le ministère de la défense) portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Recrutement des infirmiers civils dans la défense

Résumé. Les infirmiers du ministère de la défense sont recrutés par concours sur titres avec une épreuve orale, selon leur spécialité.

Les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres comportant une épreuve orale d'admission.
Conformément aux articles 6, 8 et 9 du décret du 28 juillet 2014 susvisé (Conditions de recrutement des infirmiers), ces concours sur titres sont organisés pour l'accès aux grades énumérés ci-après :
1. Infirmiers en soins généraux du premier grade.
2. Infirmiers de bloc opératoire du deuxième grade.
3. Puéricultrices du deuxième grade.
4. Infirmiers anesthésistes du troisième grade.
Les modalités d'organisation de ces concours sur titres sont fixées par les dispositions ci-après.

En vigueur depuis le 27 février 2015

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Fixation des dates et postes pour les concours d'infirmiers civils

Résumé. Un arrêté fixe les dates et le nombre de postes pour les concours d'infirmiers civils du ministère de la défense.

L'arrêté d'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er (Recrutement des infirmiers civils dans la défense), pris par le ministre de la défense, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la spécialité et le nombre de postes offerts.

Fait le 29 janvier 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le vendredi 27 février 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015
Article 1
Article 2
A. - Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade
B. - Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade
C. - Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade
D. - Dispositions communes