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A. - Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade

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JORF n°0048 du 26 février 2015

ARRÊTÉ du 29 janvier 2015

Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2014-847 du 28 juillet 2014 portant statut particulier du corps des infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense,

Arrêtent :

Article 1

Les infirmiers civils en soins généraux et spécialisés du ministère de la défense sont recrutés par voie de concours sur titres comportant une épreuve orale d'admission.
Conformément aux articles 6, 8 et 9 du décret du 28 juillet 2014 susvisé, ces concours sur titres sont organisés pour l'accès aux grades énumérés ci-après :

  1. Infirmiers en soins généraux du premier grade.
  2. Infirmiers de bloc opératoire du deuxième grade.
  3. Puéricultrices du deuxième grade.
  4. Infirmiers anesthésistes du troisième grade.
    Les modalités d'organisation de ces concours sur titres sont fixées par les dispositions ci-après.

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Article 2

L'arrêté d'ouverture des concours mentionnés à l'article 1er, pris par le ministre de la défense, après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique, fixe la date de clôture des inscriptions, la date des épreuves, la spécialité et le nombre de postes offerts.

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A. - Dispositions relatives au recrutement dans le premier grade

B. - Dispositions relatives au recrutement dans le deuxième grade

C. - Dispositions relatives au recrutement dans le troisième grade

D. - Dispositions communes

Fait le 29 janvier 2015.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'animation interministérielle des politiques de ressources humaines,

C. Krykwinski