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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

portant modification de l'arrêté du 9 février 2007 fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme

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Évolution des diplômes pour l'encadrement des séjours de vacances et du scoutisme

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 élargit les diplômes requis pour encadrer des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme et confie à deux directeurs la mise en œuvre de ces nouvelles règles.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles R. 227-1 (Catégories d'accueil des mineurs hors du domicile parental), R. 227-12 (Qualifications des animateurs pour les mineurs) et R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs) ;

Vu l'arrêté du 9 février 2007 modifié fixant les titres et diplômes permettant d'exercer les fonctions d'animation et de direction en séjours de vacances, en accueils sans hébergement et en accueils de scoutisme ;

Vu l'avis du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse en date du 16 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,

Arrête :

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Extension des diplômes d'animation

Résumé. Les diplômes requis pour animer des séjours de vacances ou des accueils de scoutisme sont élargis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2007Art. 2 → Version 5
- Arrêté du 9 février 2007
Art. 2

En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 confie à deux directeurs la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur de la jeunesse de l'éducation populaire et des la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, et le directeur des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2