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ARRÊTÉ du 23 octobre 2014

relatif au comité technique de proximité placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités dans les préfectures

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les règles de fonctionnement des comités dans les préfectures pour mieux représenter le personnel.

Le ministre de l'intérieur,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 (Création de comités techniques spéciaux dans les territoires d'outre-mer) portant création du comité technique spécial des préfectures ;

Vu l'arrêté du 21 juillet 2014 (Création de comités pour la santé et sécurité dans les préfectures) portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial des préfectures ;

Vu l'arrêté du 11 août 2014 (Création de comités techniques dans les préfectures d'outre-mer) portant création des comités techniques de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l'intérieur ;

Vu l'avis du comité technique placé auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française en date du 3 octobre 2014 ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 13 octobre 2014,

Arrête :

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Modification de la composition d'un comité technique spécial

Résumé. La composition du comité technique spécial des préfectures et hauts-commissariats est modifiée pour inclure le secrétaire général comme président, le directeur des ressources humaines, ainsi que dix membres titulaires et suppléants du personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Résumé. La composition des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les préfectures est modifiée pour inclure plus de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'élection des représentants du personnel

Résumé. Les règles d'élection des représentants du personnel dans les comités techniques sont modifiées, notamment pour les petites structures.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Exécution de l'arrêté du 23 octobre 2014

Résumé. L'arrêté du 23 octobre 2014 est mis en œuvre par deux hauts responsables, l'un en France et l'autre en Polynésie française.

Le secrétaire général du ministère de l'intérieur, haut fonctionnaire de défense, et le haut-commissaire de la République en Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

M. Lalande

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 23 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4