JORF n°0256 du 5 novembre 2014

DÉCISION du 16 octobre 2014

La directrice du numérique pour l'éducation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 23 avril 2014 portant nomination de la directrice du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Délégation est donnée à Mme GRAZIANI (Catherine), ingénieure de recherche de 1re classe, adjointe au chef du service du développement du numérique éducatif, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service du développement du numérique éducatif.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2014.

C. Becchetti-Bizot