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ARRÊTÉ du 3 novembre 2014

modifiant l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur l'aide pour les difficultés de recrutement dans la jeunesse

Résumé. Un arrêté du 3 novembre 2014 permet de compenser les difficultés de recrutement par une aide allant jusqu'à trois ans, avec un directeur responsable de sa mise en œuvre.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 227-4 (Protection des mineurs accueillis hors du domicile parental), R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) ;

Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre ;

Vu l'arrêté du 13 février 2007 modifié relatif aux seuils mentionnés aux articles R. 227-14 (Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs), R. 227-17 (Encadrement des mineurs en accueils de loisirs et hébergements) et R. 227-18 (Encadrement des mineurs en séjours de vacances) du code de l'action sociale et des familles ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2013 relatif à l'encadrement des accueils de loisirs organisés pendant les heures qui précèdent et suivent la classe pour une durée de plus de quatre-vingts jours et pour un effectif supérieur à quatre-vingts mineurs ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 11 septembre 2014,

Arrête :

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Extension de la durée des mesures en cas de difficultés de recrutement

Résumé. Les difficultés de recrutement peuvent désormais être compensées par une période d'aide allant jusqu'à trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur la jeunesse

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la jeunesse.

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 novembre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, délégué interministériel à la jeunesse,

J.-B. Dujol

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 3 novembre 2014
Article 1
Article 2