Créé le 6 novembre 2014
Les annexes III et VIII de l'arrêté du 4 août 2010 susvisé sont remplacées par les annexes III et VIII du présent arrêté.
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ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense ;
Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l'intérieur en matière d'administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 décembre 2012Art. 16 → Version 3
- Arrêté du 14 décembre 2012Art. 16
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Créé le 6 novembre 2014
Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 17 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
P. Mazy
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014
ARRÊTÉ du 17 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe