Le ministre des affaires étrangères et du développement international,
Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international - trésorier-payeur général pour l'étranger en date du 22 septembre 2014 ;
Vu l'accord du trésorier auprès des ambassades de France en Italie en date du 27 octobre 2014,
Arrête :
L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Consulats généraux de France », supprimer :
« A Turin et Gênes (Italie). »
Dans la rubrique « Chancelleries ou bureaux détachés », supprimer :
« A Freetown (Sierra Leone). »
1 version
Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la comptabilité,
P. Servantie