La directrice générale de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 7 mai 2014 portant nomination de la directrice générale de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Robine (Florence) ;
Vu l'arrêté du 17 février 2014 fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef de la mission du pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.
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Délégation est donnée à Mme Fritsch (Ghislaine), administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
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Délégation est donnée à Mme Robin (Isabelle), personnel de direction 1re classe, chef du bureau des formations générales et technologiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des formations générales et technologiques.
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Délégation est donnée à Mme Gueguen (Véronique), administratrice civile, chef du bureau de la formation professionnelle initiale, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la formation professionnelle initiale.
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Délégation est donnée à Mme Trocmé (Brigitte), inspectrice de l'éducation nationale hors classe, chef du bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
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Délégation est donnée à M. Seban (Pierre), personnel de direction 1re classe, chef du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des contenus d'enseignement et des ressources pédagogiques.
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Délégation est donnée à M. Peyre (Eric), administrateur civil hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du premier degré ».
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Délégation est donnée à Mme Fruchet (Catherine), attachée d'administration de l'Etat hors classe, chef du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement scolaire public du second degré ».
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Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé hors classe, chef du bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
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Délégation est donnée à M. Dupont (Pierre), professeur agrégé classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 16 octobre 2014.
F. Robine