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ARRÊTÉ du 30 octobre 2014

Le secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié, relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 2 ;

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 août 2014 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2014 portant cessations de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire,

Arrête :

Délégation permanente est donnée à M. Serge Barcellini, directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire, à l'effet de signer, au nom de celui-ci, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés ou décisions en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 octobre 2014.

Kader Arif

ARRÊTÉ du 30 octobre 2014
Article 1
Article 2