A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;
Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 13 octobre 2014,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe
1 version
1 modifié
Créé le 6 novembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 24 octobre 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines,
N. Colin
En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014