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ARRÊTÉ du 24 octobre 2014

modifiant les arrêtés du 26 décembre 2007 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les conditions de travail et les primes des conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2007-1488 du 17 octobre 2007 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer ainsi que la nouvelle bonification indiciaire affectée à ces emplois ;

Vu l'arrêté du 26 décembre 2007 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer accédant à l'échelon spécial ;

Vu l'avis du comité technique ministériel du ministère de l'intérieur en date du 13 octobre 2014,

Arrête :

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Modification des emplois de conseillers d'administration

Résumé. L'arrêté modifie les emplois de conseillers d'administration dans les ministères de l'intérieur et des outre-mer, en ajustant les fonctions et les taux de la nouvelle bonification indiciaire.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe I → Version 20
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe I
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Modification des points NBI pour des emplois spécifiques

Résumé. L'arrêté modifie les points de la nouvelle bonification indiciaire pour certains emplois de conseillers d'administration dans les services de police.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe III → Version 10
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe III
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Modification des emplois de conseiller d'administration

Résumé. L'arrêté modifie la liste des emplois de conseiller d'administration à l'échelon spécial dans plusieurs services et directions du ministère de l'intérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 décembre 2007Art. Annexe → Version 12
- Arrêté du 26 décembre 2007
Art. Annexe

En vigueur depuis le 6 novembre 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines,

N. Colin

En vigueur depuis le jeudi 6 novembre 2014

ARRÊTÉ du 24 octobre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4