JORF n°0225 du 28 septembre 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Présidence de la République
- Chancellerie de l'ordre national du Mérite
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères et du développement international
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe les taux de l'indemnité d'expatriation, de l'indemnité de résidence à l'étranger et de l'indemnité supplémentaire
- Arrêté du 24 septembre 2014 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret n° 2014-1092 du 26 septembre 2014 relatif à la création de comités techniques auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 29 août 2014 fixant le montant des droits d'inscription à l'examen prévu à l'article D. 612-12 du code de l'éducation
- Arrêté du 26 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
- Arrêté du 26 septembre 2014 relatif au comité technique ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les conditions de vote par correspondance en vue de l'élection des représentants du personnel au comité technique des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire
- Ministère des finances et des comptes publics
- Décret n° 2014-1093 du 26 septembre 2014 modifiant les modalités de reddition des comptes financiers des établissements publics locaux d'enseignement, des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et des établissements publics locaux d'enseignement maritime et aquacole
- Arrêté du 26 septembre 2014 autorisant la conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre l'Etat et la société Armaneo
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Arrêté du 19 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des adjoints sanitaires
- Arrêté du 19 septembre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
- Décret n° 2014-1095 du 26 septembre 2014 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « système API-PNR France » pris pour l'application de l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure
- Décret n° 2014-1096 du 26 septembre 2014 modifiant le décret n° 2005-1225 du 29 septembre 2005 instituant une aide au financement de la formation à la conduite et à la sécurité routière
- Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial compétent pour les services de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
- Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités des élections des représentants du personnel au comité technique de réseau de la police nationale, au comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale et aux comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
- Arrêté du 26 septembre 2014 fixant les modalités d'organisation des élections des représentants du personnel au comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
- Arrêté du 26 septembre 2014 pris pour l'application du décret n° 2014-1094 du 26 septembre 2014 instituant un comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale et un comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant création des comités techniques des services déconcentrés de la police nationale
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de réseau, de service central de réseau, des services déconcentrés, et spécial de la police nationale
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 4 juillet 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours interne de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Arrêté du 23 septembre 2014 modifiant l'arrêté du 11 septembre 2012 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du troisième concours de recrutement de techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien principal)
- Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 26 septembre 2014 portant admission à la retraite (Cour des comptes) - M. BRANA (Jacques)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. DOLIQUE (Vladimir)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. BOUTOUTE (Thierry)
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination d'un directeur de projet (Cour des comptes)
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique - M. PETIT (Antoine)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement - M. BELARD (Charles)
- Arrêté du 26 septembre 2014 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de la justice
- Ministère des finances et des comptes publics
- Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 26 septembre 2014 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils - M. ROUSSEAU (Alain)
- Décret du 26 septembre 2014 portant nomination dans l'armée active
- Arrêté du 18 septembre 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère de la culture et de la communication
- Conseil constitutionnel
- Décision n° 2014-414 QPC du 26 septembre 2014
- Décision n° 2014-415 QPC du 26 septembre 2014
- Décision n° 2014-416 QPC du 26 septembre 2014
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis divers
- Ministère des finances et des comptes publics