Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la police nationale ou son représentant ;
- le directeur des ressources et compétences de la police nationale ;
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
La composition du comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur général de la sécurité intérieure ou son représentant ;
- le chef du service de l'administration générale ;
b) Représentants du personnel :
- dix membres titulaires et dix membres suppléants.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les listes de candidats à l'élection organisée en 2018 des représentants du personnel composant les comités techniques mentionnés aux articles 1er (Composition du comité technique de réseau de la police nationale)Art. 1Composition du comité technique de réseau de la police nationaleLe comité technique de réseau de la police nationale est composé d'administrateurs et de représentants du personnel élus. et 2 (Composition du comité technique de proximité)Art. 2Composition du comité technique de proximitéLe comité technique de proximité de la sécurité intérieure est composé d'administrateurs et de représentants du personnel élus. comprennent un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts de femmes et d'hommes, indiquées dans le tableau ci-après, composant les effectifs représentés au sein de ces comités :
| Comités techniques | Part de femmes | Part d'hommes |
| Comité technique de réseau de la direction générale de la police nationale | 28,37 % | 71,63 % |
| Comité technique de proximité de la direction générale de la sécurité intérieure | 29,81 % | 70,19 % |
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur lors du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique prévu au cours de l'année 2014.
Créé le 29 septembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Le directeur général de la police nationale et le directeur général de la sécurité intérieure sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.