JORF n°0225 du 28 septembre 2014

DÉCRET du 26 septembre 2014

Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 2014, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances des 24 juin et 8 juillet 2014, M. Ermenegilde SIMETE, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'EVRY, est radié des cadres de la magistrature.