Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour du portfolio et obtention du diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Un arrêté de 2014 met à jour le portfolio des étudiants en première année de formation d'ergothérapeute et précise les conditions pour obtenir le diplôme.

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2010-1123 du 23 septembre 2010 modifié relatif à la délivrance du grade de licence aux titulaires de certains titres ou diplômes relevant du livre III de la quatrième partie du code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 21 avril 2007 modifié relatif aux conditions de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) modifié relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'arrêté du 12 mars 2014 (Droit de représentation pour les étudiants en ergothérapie) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2010 (Diplôme d'ergothérapeute et formation) relatif au diplôme d'Etat d'ergothérapeute ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 9 juillet 2014 ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 11 septembre 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du portfolio des étudiants

Résumé. Le portfolio des étudiants en première année de formation est mis à jour pour ceux qui commencent en septembre 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2010Art. Annexe VI → Version 2
- Arrêté du 5 juillet 2010
Art. Annexe VI
La nouvelle version du portfolio s'applique pour les étudiants qui entrent en première année de formation en septembre 2014.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de réussite au diplôme d'ergothérapeute

Résumé. Les candidats qui ont obtenu tous les crédits nécessaires sont déclarés reçus au diplôme d'ergothérapeute.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 septembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 23 septembre 2014 confie au directeur général de l'offre de soins la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le directeur général de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'offre de soins :

La sous-directrice par intérim des ressources humaines du système de santé,

M. Lenoir-Salfati

En vigueur depuis le lundi 29 septembre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3