Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 26 septembre 2014, est autorisée la conclusion d'un bail emphytéotique administratif entre l'Etat et la société Armaneo d'une durée de vingt ans à compter du 30 septembre 2014.
Ce bail porte sur les propriétés de l'Etat dans l'ensemble immobilier dénommé « Tête Défense-Nord », sis parvis de La Défense à Puteaux (Hauts-de-Seine).
La désignation cadastrale de cet ensemble immobilier ainsi que l'identification des propriétés de l'Etat, immatriculées sous le numéro Chorus 113116, sont annexées au présent arrêté (1).
L'objet de ce bail est la restauration, la réparation et la mise en valeur de cet ensemble immobilier.

(1) La désignation cadastrale de l'ensemble immobilier et l'identification des propriétés de l'Etat peuvent être consultées à la direction départementale des finances publiques des Hauts-de-Seine, 167-177, avenue Irène-et-Frédéric-Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex.