A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 1
1 version
1 modifié
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ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 juillet 2012Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 4 juillet 2012Art. 3
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Créé le 29 septembre 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 23 septembre 2014.
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
J. Clément
La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de service,
P. Coural