JORF n°0225 du 28 septembre 2014

ARRÊTÉ du 23 septembre 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 4 juillet 2012 modifié fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves du concours externe prévu à l'article 5 du décret n° 2011-489 du 4 mai 2011 relatif au corps des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture (recrutement dans le grade de technicien),

Arrêtent :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 1 > >

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juillet 2012 > > Art. 3 > >

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 septembre 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

J. Clément

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural