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ARRÊTÉ du 24 septembre 2014

fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics

Résumé. Un arrêté modifie les indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics et désigne deux responsables pour sa mise en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 4 janvier 2002 fixant par pays et par groupe le montant de l'indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Modification d'un tableau réglementaire

Résumé. Un arrêté met à jour un tableau dans une réglementation existante.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2014

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Exécution d'un arrêté concernant l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 24 septembre 2014 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui entrera en vigueur le 1er octobre.

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet le 1er octobre 2014 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des indemnités de séjour à l'étranger

Résumé. Un arrêté modifie les montants des indemnités de séjour à l'étranger pour les agents publics.

Fait le 24 septembre 2014.

Le ministre des affaires étrangères et du développement international,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

B. Perdu

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Koutchouk

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2014

ARRÊTÉ du 24 septembre 2014
Article 1
Article 2
Annexe